PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société OEILLADE, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 euros – 24 rue d’Ernemont – 76000 ROUEN – SIRET : 808 298 228 000 12 et les consommateurs (ci-après dénommés le « Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet accessible depuis l’URL suivante : www.oeillade.fr ou sur tout service de communication au public en ligne (application mobile, application tablette, etc.) édité par (ci- après dénommés le « Site ») ou par tout autre moyen de commande à distance proposé par l’enseigne OEILLADE (catalogue, téléphone, etc…), en vue d’une livraison en France métropolitaine (y compris la Corse), Belgique et Suisse. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Ces conditions générales de vente de la Société OEILLADE s’appliquent à l’ensemble des commandes, qu’elles émanent de particuliers, de professionnels, de commerçants, de sociétés ou d’administrations. Photos non contractuelles.Les caractéristiques techniques peuvent être légèrement différentes.

LA COMMANDE

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Toute commande implique donc l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande sur le Site. La date de mise en ligne de ces conditions générales de vente vaut date de mise en vigueur. Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site et à leur remplacement, les présentes conditions générales de vente demeureraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à OEILLADE. Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement ou de l’autorisation de paiement. Lors d’une commande via le Site, le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site Internet. OEILLADE s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, OEILLADE s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. En cas d’indisponibilité supérieure à 30 jours ou de rupture définitive, ŒILLADE proposera au Client qui sera libre de refuser, de remplacer le produit indisponible par un autre, de caractéristiques similaires et de qualité équivalente ou supérieure et ce, à un prix égal ou inférieur. OEILLADE est en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. OEILLADE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure. De tels refus répondraient en effet à un « motif légitime » au sens des dispositions de l’article L.122‑1 du Code de la consommation.

LES PRIX

Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent hors taxe, hors frais de port et d’emballage, qui sont à la charge du Client. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des produits, à la date prévue par le décret d’application. Les frais de port et d’emballage sont facturés pour chaque produit commandé. Ces frais seront communiqués au Client avant validation de sa commande.

LES MODALITES DE PAIEMENT

Sauf mention contraire de notre part, toutes les factures émises par OEILLADE, sont payables lors de la commande. OEILLADE ne pratique pas d’escompte pour paiement anticipé. Conformément aux dispositions de la loi 91-1442 du 31/12/1992 relative aux délais de paiement, tout retard dans les règlements fera l’objet de pénalités d’un montant de 2 % par mois de retard, sans préjudice de tous dommages et intérêts susceptibles d’être dus. Il entraîne immédiatement, et sans mise en demeure préalable, la suspension de l’ensemble des prestations de la société OEILLADE. OEILLADE conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Ledit paiement est encaissé par OEILLADE :

– A la date de réception du chèque en cas de paiement par chèque ;

– A l’expédition du colis en cas de paiement par carte bancaire ou virement.

LA LIVRAISON

1 – Les modes de livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées et précisées dans l’offre de vente. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, OEILLADE ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés. Sauf instructions contraires de nos clients, nous choisissons le mode de transport nous paraissant le mieux approprié.

2 – Les délais de livraison Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont en aucun cas des délais de rigueur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou de restriction de livraison et plus particulièrement si ceux-ci sont dû à des cas de force majeurs ou indépendants de notre volonté. En aucun cas le client ne pourra annuler la commande ou prétendre à des dommages et intérêts pour ces retards. Lors d’un paiement par chèque, ces délais s’entendent à compter de la date de réception du chèque.

3 – Réception

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le Client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état des produits. En cas de dommages aux produits, le Client les détaillera précisément par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur et copie à la société ŒILLADE dans les trois jours qui suivent la réception des produits.

RECLAMATION – RETOUR

Tout retour de produit doit faire l’objet d’une demande par écrit de l’acheteur et d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur et en tout état de cause dans un délai maximal de 8 jours. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. En cas d’accord, les retours devront être alors effectués franco à l’adresse que nous indiquerons. Toute responsabilité en cas de perte ou d’avarie des colis est déclinée.

GARANTIES

Nous garantissons les produits livrés suivants nos conditions de vente ou les conditions de vente de nos fournisseurs pour du matériel neuf. La garantie figurant sur la facture ou le bon de commande faisant fois et se limite à la réparation des pièces défectueuses ou au réglage des matériels d’occasions vendus. Notre garantie exclut le vice de fonctionnement qui résulte d’un accident, de la force majeure, d’une intervention effectuée sur le bien sans autorisation, de l’usure normale du bien, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part de l’acheteur, une mauvaise utilisation du matériel de la part du client ou de son personnel. Si la marchandise nécessite un retour pour réparation, les frais d’expédition sont à la charge du client.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ – JURIDICTION

Conformément à la loi n°85.98 du 25 janvier 1985, les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet. Les risques des marchandises sont cependant transférés à l’acheteur dès la livraison, date à laquelle il incombe à l’acquéreur de souscrire des polices d’assurances adéquates couvrant les produits. Quelconque défaut de paiement des échéances peut entraîner la revendication des biens, à titre de clause pénale, les éventuels acomptes versés par les clients resteront acquis à la société OEILLADE en cas d’exercice d’une action en revendication. Les contestations ou litiges, qui pourraient s’élever entre les parties en raison de leurs relations juridiques, relèvent de la compétence exclusive des juridictions de ROUEN, même en cas d’appel en garantie de pluralité des défendeurs ou du paiement par traite. La Société OEILLADE conservera la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal accessoire.